Calcul et notification des effectifs par l’Urssaf
Dans une actualité du 7-2-2023, l’Urssaf a informé qu’elle va notifier prochainement aux employeurs les effectifs de l'année 2023 nécessaires pour l’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et au calcul de la DOETH
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur.
Le calcul d'effectifs prend ainsi en compte la dernière situation de la donnée déclarée, comme la modification d'une caractéristique d'un contrat telle que le statut du salarié, la quotité de travail, l'établissement d'affectation, le statut de travailleur handicapé...
L'Urssaf notifiera :
- au 29-2-2024 : les effectifs de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) de l'année 2023 auprès des entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ;
- au 15-3-2024 : les effectifs de travailleurs handicapés 2023, nécessaires au calcul de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Source : https://www.urssaf.fr, actualité du 7-2-2024
© Lefebvre Dalloz
