Rescrits sociaux

Des rescrits sociaux de portée générale opposables seront intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

Le Boss indique sur son site que des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.

Lorsque des rescrits porteront sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du BOSS, ces rescrits seront disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique.

Source : https://boss.gouv.fr, communiqué du 2-4-2025

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