Tarification AT-MP 2025

Les taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles applicables au 1-5-2025 ont été notifiés

Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025.

Les décisions de taux personnalisé de cotisation AT-MP 2025 notifiées aux employeurs sont disponibles sur leur compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr 

Pour les tiers déclarants en DSN, les taux personnalisés ont également été transmis par le compte-rendu métier AT-MP de la DSN (CRM n°34) accessible sur le tableau de bord DSN (en lien avec la dernière DSN mensuelle déposée).

À noter.  Les taux AT-MP transmis sont les taux calculés par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, il faut recalculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.

Source : https://net-entreprises.fr, actualité du 25-4-2025

© Lefebvre Dalloz